Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les « Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes » du 16 juin 1842 et les « Instructions pour le classement et l’inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 » du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté.
Voir différentes présentations du cadre de classement dans les sites ci-dessous. Votre service départemental d’archives a sûrement rédigé un document équivalent et pourra également vous fournir l’information nécessaire :
Service d’archives itinérant – CDG 90 (pdf)
www.piaf-archives.org
Essonne : Cadre de classement des archives communales et intercommunales (pdf)
Archives departementales de Seine-Maritime : Cadre de classement des archives communales (pdf)
www.savoie-archives.fr
GeneaWiki : Cadre de classement des Archives Municipales
Archives départementales de la Haute-Garonne (pdf)
