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Reliure obligatoire de l’Etat-Civil 2013-2022

mercredi, 05 octobre 2022 by FCM Graphic

Si votre décennie d’Etat-Civil se termine en 2022, vous allez devoir assurer la reliure des actes dès début 2023.

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Relier quoi ? Comment ?

mercredi, 27 septembre 2017 by Patrick BRUNET

Nos reliures sont réalisées conformément à vos demandes techniques et de la même manière que les registres existants, si vous le souhaitez. Les registres conservés dans les services, quelles qu’en soient les époques, doivent répondre à un double besoin de conservation et de communication. La reliure des registres, impérativement cousue à la main, comprendra des

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Protéger les Archives

mercredi, 27 septembre 2017 by Patrick BRUNET

Abriter les documents dans des boîtes d’archives chimiquement neutres et correspondant de préférence à la norme de permanence ISO 9706, repérable par le symbole « ∞ ». Les plans doivent de préférence être conservés à plat, dans des conditionnements adaptés à leur format. Faire relier l’état civil et les actes administratifs : La reliure est

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Classement et cotation des archives

mercredi, 27 septembre 2017 by Patrick BRUNET

Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les « Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes » du 16 juin 1842 et les « Instructions pour le classement et l’inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 » du 25 août 1857, complétées par la circulaire du

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  • C’est la rentrée !!! A nous 2022 !!!

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